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    Jeudi 28 février 2013, M. Hollande déclare sur France 2 sa détermination sur le mariage homosexuel et sa réticence sur la PMA. Il renvoie celle-ci à un futur comité d’éthique ou loi sur la famille.
      
    Il est temps de rappeler la vérité
     
    IL SUFFIT DE VOTER L’ARTICLE 1 DE LA LOI POUR QUE
     
    L’ADOPTION PLENIERE ET LA PMA S’IMPOSE A LA FRANCE
     
     
    Démonstration
    1. L’Article 1 de la Loi Taubira donne un statut identique entre couples de sexe différents et de même sexe.
    2. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dispose d’un lourd arsenal anti-discrimination. La CEDH défend des droits identiques s’il y a un statut identique.
    3. Si les couples mariés de sexe différents ont un droit d’adoption et de procréation, la CEDH considérera que les couples mariés de même sexe doivent eux aussi avoir un tel droit.
     
     
    Résultantes
    1. L’adoption plénière et la PMA seront automatiquement imposées à la France par la CEDH
    2. Pour la GPA, le seul frein actuel est la définition des droits des mères porteuses.
     
    Preuves
    1. Analyses de G. Puppinck, Docteur en Droit, expert au Conseil de l’Europe, directeur du European Centre of Law and Justice
    2. Tribune du Docteur Záborská, député européen et M. Petronis, Vice-Président de la Fédération de AFCE, parue dans le Figaro du 8 février 2013
    3. Mail aux députés de Mme Elizabeth Montfort, ancien député européen, le 12 février 2013
    4. Déclaration de Maître Poivey-Leclercq, ancien membre du Conseil National des Barreaux, lors de l’audition du 21 février 2013 au Sénat
    5. Dossier, cosigné par M. Ph. Malaurie, Professeur émérite de Panthéon-Assas, M. J. Borrego-Borrego, ancien juge de la CEDH et Maître Koubi-Flotte, Docteur en Droit, avocat à Marseille et Bruxelles, remis à soixante-dix sénateurs le 27 février 2013
    6. Déclarations de l’avocate LGBT Maître Mercary et de Judith Silberfeld co-fondatrice des news LGBT (Lesbienne, Gay, Bi, Trans)
     
    Objections
    1. « La PMA n’est autorisée que pour raisons thérapeutiques – Art. L. 2141-1 du code de la santé publique ?» NON, les arrêts de la CEDH sont supra-législatifs et infra-constitutionnels en l’état du Droit français.
    2. « La GPA est interdite par la Loi – Art.L. 227-12 code pénal ?» NON, les arrêts de la CEDH sont supra-législatifs et infra-constitutionnels. Et la circulaire Taubira reconnaissant la GPA à l’étranger fragilise la position de la France.
    3. « Les politiques n’en parlent pas ?» NON, M. le député Fromentin l’a évoqué deux fois lors du vote le 12 février
    4. « La France pourrait ne pas suivre les arrêts CEDH ? » NON, la France a toujours fini par respecter les arrêts CEDH depuis sa création en 1959 par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe
     
    Pour aller plus loin
    1. Lire le dossier complet CEDH vs France.pdf notamment l'arrêt CEDH contre Autriche du 19/03/2013, où comment un père biologique se voit déchoir de ses droits parentaux envers son fils au profit de la compagne de son ex-femme, et l’Autriche sommée de modifier sa législation
    2. Ecouter la vidéo qui explique aussi que des familles ont été condamnées en Espagne et en Allemagne. Elles refusaient que leur enfant suivent les cours de Gender, soit 45 jours de prison en Allemagne en 2011.
    3. Faire une recherche Internet avec les mots clés CEDH et LGBT4. Etudier articulation Loi Taubira et Art. 31 de la Loi de refondation pour l’Ecole sous le prisme de la non-discrimination : http://bit.ly/164PmtL et http://bit.ly/126FfSU
     
    Pour conclure
      
    Sachez que tous les députés et sénateurs sont informés.
     
    Cela rend incompréhensible les postures du type “Oui au mariage pour tous non à l’Adoption et à la PMA”.
     
    A moins que VOUS ne souhaitiez le “changement de civilisation” voulu par Mme Taubira, INFORMEZ tous VOS proches et moins proches sur ces faits, qui transcendent toute opinion philosophique, politique ou religieuse.