Les inscriptions c'est par là

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Les inscriptions c'est par là

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Tous nés d’un homme et d’une femme 

Paris le 23 septembre 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

La PMA pour les couples de femmes, c’est fait !

La Manif Pour Tous dénonce une pratique contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant qui se voit ainsi délibérément privé de son père

RDV à Paris et Bordeaux le 5 octobre pour dire NON aux conséquences de la loi Taubira : PMA pour les couples de femme et GPA – Mères porteuses

 L’avis rendu public ce matin par la Cour de Cassation estime que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

« S’il n’est que consultatif, cet avis lève l’interdiction pour un couple de femmes d’avoir recours à la PMA (Assistance Médicale à la Procréation), dès lors que l’insémination a lieu en dehors de nos frontières » déplore Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « La justice confirme ainsi son encouragement à contourner la législation française. C’est hallucinant ! La PMA pour les couples de femmes aboutit à fabriquer volontairement un orphelin de père : est-ce cela le progrès ? La réponse est non » poursuit-elle en invitant les Français à se mobiliser dans la rue le 5 octobre prochain à Paris et Bordeaux pour dire non aux conséquences de la loi Taubira : la PMA pour les couples de femmes et la légalisation de la GPA – Gestation Pour Autrui, c’est à dire les mères porteuses.

Après le mariage, c’est la filiation qui est aujourd’hui attaquée. En encourageant les « bébés Thalys », on banalise la PMA pour les couples de femmes. Autorisée aujourd’hui en dehors de nos frontières, si nous ne faisons rien, cette pratique sera légalisée demain dans notre pays. La Manif Pour Tous rappelle que la PMA, c’est à dire l’Assistance Médicale à la Procréation, est un dispositif médical encadré et accessible en théorie aux seuls couples homme-femme dont l’infertilité est médicalement constatée. « Quelle injustice de considérer de la même manière un couple victime de difficultés pour avoir un enfant et un couple de femmes qui ne peut concevoir d’enfants sans avoir recours à des intervenants extérieurs à leur couple. Quelle souffrance pour les nombreux couples éprouvés par cette infertilité ! » dénonce Ludovine de La Rochère. « Et quelle souffrance pour l’enfant qui se retrouve délibérément orphelin de père ! » poursuit-elle. L’adoption, c’est donner une famille à un enfant. Avec la PMA pour les couples de femmes, l’adoption est détournée puisqu’il s’agit de créer volontairement un orphelin et de le donner à des adultes. Ce principe a pourtant été rappelé à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Manif Pour Tous souligne également que cet avis de la Cour de Cassation est contraire à l’avis du Conseil Constitutionnel sur la loi Taubira. Pour les sages, le recours à la PMA ou à la GPA dans un pays étranger constitue une fraude à la loi française. Les demandes d’adoption suite à de telles pratiques frauduleuses constituent donc un détournement de la loi Taubira. « A l’origine de ce bouleversement de la filiation contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, il y a la loi Taubira. C’est pourquoi, il faudra nécessairement l’abroger pour protéger l’enfant. On ne pourra faire l’économie de ce débat. On est allé trop loin. Il faut revenir à la raison. Après la PMA, ce sera la GPA. Le recours aux mères porteuses est un asservissement de la femme et une marchandisation de l’enfant qu’il faut stopper de toute urgence. Nous voyons déjà les  dérives et les conséquences de cette pratique inhumaine. C’est pourquoi nous demandons l’abolition universelle de la Gestation Pour Autrui » explique Ludovine de La Rochère. Cette revendication sera au cœur des manifestations du 5 octobre prochain à Paris et Bordeaux. « Abolition universelle de la Gestation Pour Autrui », tel sera le message sur la banderole de la tête de cortège.

D’ici là, La Manif Pour Tous invite le Président de la République a dire NON à la GPA en faisant appel de la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui condamne la France à inscrire à l’état civil les enfants nés de GPA à l’étranger pour des couples français. « Le Président de la République a annoncé plusieurs fois qu’il était opposé à la GPA. Il doit passer de la parole aux actes en faisant appel auprès de la CEDH d’ici le 26 septembre. Le temps presse » estime Ludovine de La Rochère.

Une pétition en ce sens a été initiée par La Manif Pour Tous : elle connaît un véritable succès avec plus de 40.000 signatures en moins de 48 heures.

Accédez à la pétition

Monsieur le Président de la République, il ne vous reste que quelques jours pour dire NON à la GPA…

Monsieur le Président de la République, il ne vous reste que quelques jours, le compte à rebours arrive bientôt à sa fin : vous avez jusqu’au 26 septembre prochain pour faire appel des arrêts de la CEDH (Cour Européenne des droit de l’Homme) condamnant la France au sujet de la gestation pour autrui.

Vous vous étiez fermement engagés devant les Français contre la pratique des mères porteuses : « pas sous mon quinquennat » disiez-vous.

Pourtant, jusqu’à présent, vous n’avez pas annoncé votre intention de faire appel de ces arrêts, bien au contraire. Or sans cet appel, la circulaire Taubira sur la GPA sera validée ensuite par le Conseil d’Etat. Et elle aura très évidemment pour conséquence d’augmenter le nombre de contrats signés à l’étranger pour obtenir un bébé en louant l’utérus d’une femme pendant 9 mois puis en l’arrachant à celle-ci pour l’importer en France.

Vos ministres, pour justifier cette circulaire, répètent en boucle les mêmes « éléments de langage » : « ces enfants nés de GPA à l’étranger sont apatrides et anonymes ». C’est faux, et vous le savez : comme vous, comme nous, comme tout le monde, ils ont l’état civil et la nationalité de leur pays de naissance !

Ce que ne disent pas vos ministres en revanche, c’est que le véritable enjeu de cette circulaire Taubira, c’est de faire inscrire la filiation que les commanditaires de l’enfant souhaitent, même si elle est fausse en partie ou en totalité. 

La circulaire Taubira ouvre largement la porte au recours à des mères porteuses à l’étranger par des citoyens français : elle autorise « de fait » la gestation pour autrui aux Français. Elle signifie aussi que vous considérez que les femmes d’autres pays peuvent être exploitées. Et quand cette pratique se sera développée, vous, ou l’un de vos successeurs, direz : « des clients français y ont recours, dans l’insécurité puisque c’est illégal, il faut encadrer, légalisons la GPA… ».

Si vous ne faites pas appel des arrêts de la CEDH, cela signifiera qu’en réalité vous acceptez qu’on examine la femme pour vérifier ses capacités, exactement comme on examinait les esclaves autrefois ; cela montrera que vous acceptez qu’on loue son corps et qu’on l’instrumentalise comme une fabrique à bébés. Vous serez complice de cette nouvelle forme d’asservissement de la femme, comme vous serez complice de la marchandisation de l’enfant, objet des contrats de GPA, objet de ce business très lucratif, non pour les porteuses d’ailleurs, mais pour tous les intermédiaires – agences, médecins, avocats, etc. Vous serez complice de cette nouvelle forme de traite humaine.

Or la France, patrie des droits de l’Homme, a toute légitimité, et s’honorerait de lutter contre cette pratique obscurantiste, aussi bien au niveau national - en dissuadant les citoyens français d’y avoir recours -, qu’au niveau international, en agissant jusqu’à obtenir des protocoles additionnels aux conventions internationales. Ainsi de la Convention des Droits de l’Enfant : à l’article interdisant la traite des enfants, nous vous invitons à faire ajouter, Monsieur le Président, ces sept mots « y compris par la gestation pour autrui ».

Comme on a aboli l’esclavage et l’apartheid, abolissons la GPA !

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